J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14650

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901004A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1999, M. Stoltz (Rémy), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché :
- pour la période du 5 janvier au 30 juin 1998 inclus, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Strasbourg-I (Louis-Pasteur) ;
- pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998, pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Strasbourg-I (Louis-Pasteur).